Qu’est-ce que le supplément d’orphelin ?
Quel soutien financier pouvez-vous obtenir lors d’un décès à Bruxelles ?
Si un enfant domicilié dans la région de Bruxelles-Capitale perd un parent ou les deux, il peut bénéficier d'un supplément d’orphelin en plus du montant de base des allocations familiales. Le montant de cette allocation d’orphelin dépend de la date du décès du parent. Les conditions et les montants varient si le décès a eu lieu avant ou après 2020 et sont liés à la situation familiale. Vous vous posez d'autres questions sur l’allocation d’orphelin ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.
Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Chaque enfant légal, reconnu ou adopté qui est domicilié à Bruxelles et dont au moins un parent est décédé a droit à l’allocation d’orphelin. Ce droit s’applique également lorsqu’un juge de paix établit, par jugement, l’incertitude quant à la vie ou la mort d’un ou des parents.
Comment faire la demande ?
L’allocation d’orphelin est octroyée chaque mois à la personne qui élève l’orphelin. Si l’orphelin a plus de 16 ans et vit seul, est marié ou s’il devient allocataire pour son enfant, il percevra lui-même l’allocation en question.
Si vous perdez un ou vos deux parents, vous n’avez pas de démarche à effectuer : Parentia est informée du décès par le biais de la Banque Carrefour, ce qui déclenche le versement automatique de l’allocation d’orphelin. Nous vous conseillons néanmoins d’informer immédiatement Parentia du décès d’un parent en Belgique, afin que nous puissions lancer plus rapidement la procédure d’octroi.
La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.
En cas de décès à l’étranger, nous vous demanderons de renvoyer le ou les actes de décès et l’acte de naissance des enfants, s’ils ne sont pas nés en Belgique, à Parentia dans les meilleurs délais.
Parent décédé avant le 1er décembre 2019
À partir de quand l’enfant a-t-il droit à l’allocation d’orphelin ?
Si l’un des parents est décédé avant le 1er décembre 2019, l’enfant est éligible à une allocation d’orphelin à partir de cette même date.
Si vous n'avez pas formé de ménage avec une personne non apparentée ou vous ne vous êtes pas remarié avant le 30 novembre 2019, vos enfants ont droit à l'allocation d'orphelin majorée dans le régime actuel.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin pour les enfants qui bénéficient des montants dans l'ancien système ?
Vous avez droit à une allocation majorée d’orphelin à partir du mois qui suit la date de décès ou à partir du 1er janvier 2020 si vous ne remplissiez pas les conditions d’octroi avant cette date. L’allocation majorée d’orphelin s’élève à 448,64 € par enfant domicilié à Bruxelles. Le montant peut être majoré de l’allocation pour un enfant handicapé.
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin dans l'ancien système ?
Les enfants conservent le droit aux allocations d’orphelins tant qu’ils ont droit aux allocations familiales, même en cas de cohabitation ou de mariage du parent survivant après le 1er décembre 2019.
Afin de maintenir le droit dans l'ancien système, il ne peut pas y avoir d'interruption dans le statut de l'allocataire et de l'enfant bénéficiaire.
Attention : Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre aux allocations familiales ordinaires.
Parent décédé après le 30 novembre 2019
À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas de décès en cas d'un dossier dans le système actuel ?
Si l’un des parents est décédé après le 1er décembre 2019, les enfants peuvent prétendre à l’allocation d’orphelin à partir du mois qui suit le décès ou à partir de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.
Pour les familles où il y a eu une interruption du droit de l'enfant ou de l’allocataire, ou lorsque le montant du système actuel est identique ou supérieur au montant de l’ancien système, recevront également les montants du système actuel.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas de décès du 1er décembre 2019 ou en cas d’un dossier dans le système actuel ?
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin dans le système actuel ?
Les enfants conservent le droit aux allocations d’orphelins tant qu’ils ont droit aux allocations familiales, même en cas de cohabitation ou de mariage du parent survivant.
Attention : Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre aux allocations familiales ordinaires.
Cas spécial : l’orphelin adopté
En cas d’adoption simple, l’enfant bénéficie d’une allocation d’orphelin lorsqu’il perd un parent biologique ou un parent adoptif.
En cas d’adoption plénière (rupture totale des liens légaux avec les parents biologiques), l’allocation d’orphelin est octroyée uniquement en cas de décès d’un parent adoptif.
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