Qu’est-ce que la taille du ménage ?
Quel est l’impact sur vos allocations familiales ?
Lorsqu’on parle de la taille du ménage dans le cadre des allocations familiales, cela signifie simplement le nombre d’enfants dans votre ménage qui sont pris en compte pour le calcul des allocations familiales.
Les enfant nés avant le 1er janvier 2020 reçoivent un montant de base en fonction du rang correspondant à la place de l'enfant dans la famille d'après son âge.
Vous avez au moins trois enfants dont un est né après le 31 décembre 2019 ? Alors, la taille de votre famille a une influence sur le paiement du supplément social pour famille nombreuse, en faveur de l’enfant né à partir du 1er janvier 2020.
Né avant 1er janvier 2020: montant
Quel montant recevez-vous pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 ?
Le rang et le montant de base sont déterminés en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires faisant partie de votre ménage. Le rang d’un enfant dans un ménage est la place qu’il occupe en fonction de son âge. Le premier rang est attribué à l’aîné, l’enfant suivant reçoit un deuxième rang et le 3ème rang est attribué à partir du 3ème enfant en sachant qu’un montant spécifique est attribué à chaque rang.
A partir du 1er janvier 2020, vous continuerez à percevoir les montants de base en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires.
Les montants que vous percevrez pour les suppléments d’âge et les suppléments sociaux sont liés à des conditions particulières.
Quel enfant bénéficiaire prenons-nous en compte ?
- Un enfant né avant le 1er janvier 2020 ;
- Un enfant domicilié en Wallonie ;
- Un enfant disparu ou enlevé ayant son domicile principal en Wallonie au moment de sa disparition ou son enlèvement.
Né à partir du 1er janvier 2020: montant
Quels montants recevez-vous pour vos enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?
Pour les nouvelles naissances à compter du 1er janvier 2020, il existe un montant de base fixe pour chaque enfant de 0 à 17 ans et de 18 ans à 24 ans, sans tenir compte de la taille de la famille.
- Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 reçoivent le nouveau montant des allocations familiales, tandis que les enfants nés avant le 1er janvier 2020 continueront de percevoir les montants de base de l’ancienne législation.
Par exemple : une famille compte 3 enfants, Simon (5 ans), Zoé (3 ans) et Laura (2 ans). Le 3 mars 2020 est né le petit dernier, Arthur.
| Enfants | Montant de base janvier 2020 | Montant de base avril 2020 | Montant de base avril 2038 |
|---|---|---|---|
| Simon (5 ans) | 95,80 € | 116,79 € | 116,79 €* |
| Zoé (3 ans) | 177,27 € | 216,09 € | 216,09 €* |
| Laura (2 ans) | 264,67 € | 322,64 € | 322,64 €* |
| Arthur, né le 3 mars 2020 | 0 € | 188,95 € | 201,14 € |
*Si les conditions sont remplies pour que le droit aux allocations familiales existe toujours pour ce mois.
Né avant 2020 : évolution dans le ménage
Que se passe-t-il si un enfant né avant janvier 2020 quitte ou rejoint votre ménage ?
Si un enfant rejoint ou quitte votre ménage, nous payerons les montants en tenant compte des enfants dans le ménage. Ceci se produit également si un enfant de votre ménage perd ou ouvre à nouveau le droit aux allocations familiales.
L’enfant qui quitte sa famille mais qui a encore droit aux allocations familiales, percevra le montant de l’ancienne législation pour un enfant unique.
Quelques exemples :
Un ménage compte 4 enfants, dont le cadet est né en 2020 et dont l'aîné arrête ses études en 2020
| Enfants | Montant de base de janvier 2020 | Montant de base de février 2020 | Montant de base d’avril 2020 (fin droit Sébastian) |
|---|---|---|---|
| Sébastian (22 ans) | 95,80 € | 95,80 € | 0 € |
| Loïs (18 ans) | 177,27 € | 177,27 € | 97,72 € |
| Fanny (15 ans) | 264,67 € | 264,67 € | 180,82 € |
| Angelina née le 2 janvier 2020 | 0 € | 155,00 € | 158,10 € |
Un famille compte 2 enfants. En 2020 un enfant âgé de 9 ans rejoint le ménage.
Martin et Sonia ont deux enfants, Thomas (12 ans) et Loïc (5 ans). Le 24 février 2020, Eric qui a 9 ans, vient habiter avec la famille. À partir du 1er mars 2020 Loïc a droit à un montant de base d’un troisième rang, tandis qu’Eric aura droit au montant de base d’un deuxième rang.
Le montant que recevront les enfants à partir de janvier 2020 et mars 2020 :
| Enfants | Montant de base de janvier 2020 | Montant de base de mars 2020 |
|---|---|---|
| Thomas (12 ans) | 95,80 € | 97,72 € |
| Eric (9 ans) | 0 € | 180,82 € |
| Loïc (5 ans) | 177,27 € | 269,96 € |
Une famille compte 3 enfants, l'aînée décide d'habiter seule.
| Enfants | Montant de base de janvier 2020 | Montant de base de mars 2020 |
|---|---|---|
| Léa (23 ans) | 95,80 € à la maman | 97,72 € à Léa |
| Sébastien (20 ans) | 177,27 € à la maman | 97,72 € à la maman |
| Erica (18 ans) | 264,67 € à la maman | 180,82 € à la maman |
Définir la taille du ménage à partir de 2020
Comment la taille de la famille est-elle déterminée ?
Le nombre d’enfants dont les allocations familiales sont octroyées à une ou plusieurs personnes, qui font partie du même ménage (ayant le même domicile) détermine la taille de la famille.
Il est à noter que s’il y a différents allocataires dans le ménage, il faut que ceux-ci aient, entre eux, un lien de parenté jusqu’au troisième degré ou qu’ils forment un ménage de fait pour tenir compte de tous les enfants.
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