École primaire: combien coûte une année scolaire ?
Quels coûts peut-on attendre dans l'enseignement primaire ?
En quoi consistent les frais ?
Toutefois, depuis l'année scolaire 2023-2024, il existe une exception pour la première et la deuxième année de l'enseignement primaire et le degré de maturité dans l'enseignement spécialisé. Cela s’étend à la troisième primaire dès 2024-2025. Les fournitures scolaires telles que crayons, stylos (à bille), colle et ciseaux, classeurs, lattes, etc.... sont fournies par l'école grâce aux subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ces mesures de gratuité s'appliquent à votre enfant ? Prévoyez malgré tout un cartable, une trousse vide, des vêtements de sport, des mouchoirs, un lunch,... qui restent à votre charge. Pour vos achats, les marques ou magasins ne peuvent être imposés.
Certains frais restent à votre charge: l’accès à la piscine, l’organisation d’activités culturelles et sportives, ainsi que le déplacement vers ces activités.
L’école primaire est également gratuite, c'est-à-dire qu'un établissement scolaire ne peut donc pas vous demander un droit d’inscription. Toutefois, il peut exiger une compensation pour la surveillance du réfectoire et les sorties scolaires. Comme le réseau d’enseignement primaire francophone ne prévoit pas de montant maximal, les factures de ces services peuvent différer entre écoles. Le réseau d’enseignement néerlandophone à Bruxelles et en Flandre impose, quant à lui,un « maximumfactuur », une limite dans les frais scolaires, pour les classes de maternelles et primaires. un maximumfactuur, une limite dans les frais scolaires, ^pour les classes de maternelles et primaires. Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique "Enseignement néerlandophone".
A quel montant s'attendre ?
Une réclamation ? A qui s'adresser ?
Adressez votre plainte à la direction ou à un membre du comité des parents ou du conseil pédagogique. Si vous estimez que les montants facturés par l’administration sont injustement élevés, vous pouvez introduire votre réclamation aux instances suivantes :
- L’Administration générale de l’Enseignement : Gratuite.ensobligatoire@cfwb.be ou directeur général de l’Enseignement obligatoire Fabrice Aerts-Bancken au numéro 02 690 8300 ou via secretariat.dgeo@cfwb.be.
- La Ligue des familles : 02 507 72 47 ou info@liguedesfamilles.be.
- Le Délégué général aux droits de l’enfant : 02 223 36 99 ou dgde@cfwb.be.
- Le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (uniquement pour les écoles officielles) : 02 548 00 70 ou courrier@mediateurcf.be.
En quoi consiste la gratuité?
Qu'est-ce que la maximumfactuur ?
La scherpe maximumfactuur pour l’enseignement primaire : quèsaco ?
Outre plusieurs fournitures gratuites (précisées sur le site du ministère flamand de l’Enseignement), les écoles offrent aussi une année scolaire de cours de natation en vue de réaliser les objectifs finaux. Mais elles peuvent réclamer un supplément pour toute autre activité et fourniture. Le montant de ce supplément est limité par la maximumfactuur. On distingue la scherpe maximumfactuur et la minder scherpe maximumfactuur.
La scherpe maximumfactuur s’applique :
- aux activités telles que les sorties au théâtre, les excursions à la journée et les cours de natation (à l’exception des leçons offertes pendant une seule année scolaire) ;
- aux fournitures qui ne sont pas indispensables à la réalisation des objectifs finaux et de développement. Le choix de ce matériel (par ex. une revue ou un classeur spécifique) est laissé à la discrétion de l’établissement scolaire. Vous serez obligé d’acheter ce matériel à l’école.
La scherpe maximumfactuur s’élève à 55 euros pour l’enseignement maternel et 105 euros pour l’enseignement primaire pour l'année 2024-2025 . Attention : ce montant est indexé chaque année.
La minder scherpe maximumfactuur : pour les sorties scolaires de plusieurs jours
La scherpe maximumfactuur délimite le montant du minimum requis pour atteindre les objectifs finaux. La minder scherpe maximumfactuur s’applique aux activités ne relevant pas de ce cadre :
- les sorties scolaires sur plusieurs jours, telles que les classes de mer, de forêt, etc. Ces sorties ont lieu en partie sur le temps scolaire et en partie hors temps scolaire. L’inscription à ces voyages est facultative, mais si votre enfant y participe, l’école peut demander une contribution. Le montant de cette contribution est alors plafonné par la minder scherpe maximumfactuur.
- Attention : les séjours 100 % hors temps scolaire ne sont pas soumis à la maximumfactuur.
Le dispositif de la minder scherpe maximumfactuur ne s’applique pas en maternelle. L’école ne peut donc pas réclamer de contribution aux parents. Dans l’enseignement primaire, les parents paient un montant de base pour toute l’année scolaire, montant qui s’élève à 520 euros pour l’année 2023-2024 et à 535euros pour 2024-2025. Ce montant est également indexé chaque année.
Autres services soumis à contributions
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Sources:
- Onderwijs Vlaanderen
- Enseignement.be
- Parentia
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Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.